Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Web Organicsfg.com:

SITUATION DE CONFORMITÉ

Ce site Web est partiellement conforme auxDR 1112/2018 en raison des exceptions et du manque de conformité des aspects indiqués au point suivant.

CONTENU NON ACCESSIBLE

Le contenu collecté ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes ::

  • Non-respect de l'AR 1112/2018

Certains aspects contrastés pourraient ne pas répondre aux exigences minimales., 3:1, par rapport aux couleurs adjacentes du fond de la section du site Web en question. [9.1.4.11 Contraste non textuel]

Il se peut que certaines étiquettes ou instructions ne soient pas correctement étiquetées [9.3.3.2 Étiquettes ou instructions]

Il peut y avoir des messages d'état qui ne répondent pas aux exigences minimales [9.4.1.3 Messages d'état]

Il peut y avoir des suggestions d'erreurs qui ne répondent pas aux exigences minimales. [9.3.3.3 Suggestions d'erreurs (conditionnel)]

Il pourrait y avoir des erreurs dans la navigation séquentielle de la page Web affectant sa signification ou son fonctionnement. [9.2.4.3 Ordre de mise au point]

  • Il peut y avoir des erreurs d'édition spécifiques sur certaines pages Web

Fardeau disproportionné

Sans objet.

PRÉPARATION DE LA DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ SUIVANTE

Cette déclaration a été préparée le 10 Avril 2025.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par l'entreprise elle-même.

OBSERVATIONS ET COORDONNÉES

Vous pouvez communiquer sur les exigences en matière d'accessibilité (article 10.2.a de l'AR 1112/2018) comme, Par exemple:

  • Signaler toute violation éventuelle de ce site Web
  • Transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu
  • Posez toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site

Par email de contact info@organicsfg.com

Vous pouvez présenter:

  • Plainteconcernant le respect des exigences de l’AR 1112/2018 o
  • Demande d'information accessible relatif à:

Contenus exclus du champ d'application de l'AR 1112/2018 tel qu'établi par l'article 3, à part 4

Contenu exempté du respect des exigences en matière d'accessibilité car imposant une charge disproportionnée.

Dans la Demande d'information accessible, il faut préciser, en toute clarté, les faits, raisons et demande qui nous permettent de vérifier qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.

Les plaintes et réclamations concernant les informations accessibles seront déposées via l'e-mail précédent..

PROCÉDURE DE DEMANDE

Si, une fois qu’une demande d’information accessible ou une plainte a été déposée, cela aurait été rejeté, n'était pas d'accord avec la décision prise, ou la réponse ne répondait pas aux exigences prévues dans l'article 12.5, La personne intéressée peut introduire une réclamation. De même, une réclamation pourra être initiée dans le cas où le délai de vingt jours ouvrés s'est écoulé sans avoir reçu de réponse..